| | Très important |  |
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+8jeanclaude blondinette1959 Hélène1946 Maedwige Maryse mamifer magda'Art Fondatrice 12 participants |
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| Auteur | Message |
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Fondatrice
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Date de naissance : 28/06/1946
Date d'inscription : 20/06/2014
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 |  Sujet: Très important  Mer 2 Juil - 14:48 | |
| Rappel du premier message :
Très important
Sujet: Important Copyright+Plagia ( à lire et à signer )
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Toute création (écrit, photo, audio, code source...) a désormais ses droits protégés dès le moment où elle est écrite ou produite. La mention "copyright" n'est donc pas nécessaire - elle peut simplement servir d'avertissement (la forme correcte est : "Copyright [date] by [auteur/propriétaire]", mais on peut aussi l'utiliser sous cette forme ©
Le fait qu'une création soit gratuite ne lui ôte pas le copyright pour autant.
Que l'on ait payé pour accéder à une œuvre ne donne aucun droit Non plus de contourner le copyright. Que l'on ne gagne rien à la diffuser Non plus. La réparation encourue sera simplement d'autant plus élevée que la violation aura rapporté au violeur, ou qu'elle aura coûté à l'auteur ou propriétaire.
Rien de ce qu'on trouve sur le Web n'appartient au domaine public (à l'inverse d'une idée répandue). Le copyright est destiné à garantir à tout auteur la maîtrise de son œuvre : utilisation et circulation, retombées financières.
Ce qu'il faut, c'est l'accord de l'auteur : qu'on le sollicite et l’obtienne, ou qu'il soit explicitement sur le document.
Le copyright persiste, même s'il n'est pas défendu, et même si l'œuvre a déjà
été copiée.
Le copyright vise à protéger l'expression d'un auteur, mais pas à bloquer la vôtre. L'exception s'applique donc aux commentaires, parodies ou études diverses sur une œuvre publiée.
Ex. : on a le droit de reproduire un article de journal pour le critiquer, mais pas pour le livrer tel quel.
Un internaute poursuivi pour une violation de copyright ne sera pas poursuivi en droit pénal. Ce délit relève du droit civil. La sanction financière peut néanmoins être sévère.
La cour suivra la partie la plus convaincante.
On ne peut se retrancher derrière des arguments tels que : ça ne fait aucun tort à l'auteur, ou même ça fait de la publicité à son œuvre.
Ce n'est en aucun cas à nous d'en juger, mais à lui seul. Seule chose à faire :
lui demander son accord (s'il n'a pas été déjà notifié).
Avoir une copie, n'est pas avoir les droits sur cette copie.
"Mais le droit de l'auteur à contrôler ce qui est fait de son œuvre est valide, même en l'absence de valeur commerciale."
Ce principe, quant à lui, recueille l'adhésion des gens de loi…
Donc en résumé :
De nos jours, toutes les choses sont protégées par le copyright au moment où elles sont crées et publiées,que ce soi sur le net ou autres et aucune notification n'est exigée.
Dernière édition par Admin le Sam 27 Sep - 21:23, édité 1 fois | |
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Lu et approuvé
: lu et approuvé.
